Conditions d'utilisation

Votre employeur vous invite à vous enregistrer sur notre application Move To Happiness.

L’application Move To Happiness est proposée par Move To Happiness Hub SRL, dont le siège social est situé à Statieplein 1, boîte 1. 02, 2560 Nijlen, enregistrée à la BCE sous le numéro 0437.586 .004 (« MTH » ou « nous »). En vous enregistrant et en utilisant notre application, vous concluez un contrat avec nous et vous acceptez sans réserve nos conditions d’utilisation. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique rose@movetohappiness.com.

Article 1. DÉFINITIONS

« Compte » signifie votre compte en tant que collaborateur sur notre Application.
« Application » signifie notre application telle que proposée par MTH, qui est accessible via https://go.movetohappiness. com/ ou via l’app Move To Happiness.
« Services » signifie l’ensemble des services, y compris l’abonnement choisi et les éventuels services supplémentaires, proposés pour vous par MTH dans le cadre de ces Conditions d’utilisation.
« Conditions d’utilisation » signifie ces conditions qui sont d’application pour vous en tant qu'utilisateur de l’Application, et qui sont toujours consultables et téléchargeables depuis votre compte.

Article 2. Services et abonnements

L’application est proposée et fournie par MTH. Après votre inscription, vous pourrez utiliser les Services que votre employeur a achetés auprès de nous (par exemple, les programmes, les webinaires, etc.).

Article 3. Inscription et Compte

La langue dans laquelle vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation est le néerlandais. Les Conditions d’utilisation sont toujours consultables et téléchargeables depuis votre compte.
Afin de pouvoir utiliser notre Application, vous devez d'abord vous inscrire et créer votre Compte. Pour l'inscription, il vous faudra fournir des données correctes, à jour et complètes. Après votre inscription, vous devrez confirmer votre adresse électronique (c'est-à-dire l'adresse électronique professionnelle reçue de votre employeur) en cliquant sur le lien figurant dans l'e-mail que nous vous enverrons.
Après confirmation de votre adresse e-mail, vous pourrez utiliser nos Services et modifier les données de votre Compte. Votre Compte et votre mot de passe sont strictement personnels. Vous ne pouvez en aucun cas partager votre Compte avec des tiers ou le mettre à leur disposition sans l'autorisation expresse de MTH. Les actions effectuées par l'intermédiaire de votre Compte seront réputées avoir été effectuées par vous, sous réserve de la preuve du contraire

Article 4. Utilisation de notre Application

Vous devez toujours respecter strictement nos Conditions d'utilisation. Vous êtes également tenu de respecter toutes les obligations légales qui vous sont applicables du fait de l'utilisation de l'Application.
Vous vous engagez à respecter au minimum les règles de conduite suivantes :

Ne pas perturber le fonctionnement normal de l'Application ;
Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MTH ou de tiers ;
Ne pas commettre d'actes entravant l'utilisation de l'Application par les autres utilisateurs ;
Ne pas diffuser de contenu inapproprié via l’Application ;
Ne pas diffuser de virus ou de contenu malveillant ;
Ne pas utiliser de ressources pour rechercher ou indexer (des parties de) l'Application ;
Ne pas contourner ou entraver la sécurité de l'application.
1. En cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation, y compris des présentes règles de conduite, ou des directives de votre employeur, MTH ou votre employeur peut résilier ou suspendre l'accès à l'Application à tout moment, sans avertissement préalable ni préavis.

Article 5. Indemnités et paiement

Votre inscription sur l’application est gratuite.
L’utilisation de nos Services est payante. Votre employeur agit en tant que tiers payant pour votre utilisation de nos Services. Votre employeur peut toujours mettre fin ou suspendre le paiement de votre utilisation de nos Services (par exemple, si vous quittez l'entreprise de votre employeur). Par conséquent, vous n'aurez plus accès aux Services achetés par votre (ancien) employeur. Vous pouvez toujours créer votre compte personnel sur notre Application.

Article 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Application et les bases de données et logiciels associés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, à savoir les droits d'auteur, les droits sur les logiciels, les droits sur les bases de données et tous les autres droits de propriété intellectuelle et industrielle. Ces droits de propriété appartiennent exclusivement à MTH ou à ses donneurs de licence et ne vous sont en aucun cas transférés en tout ou en partie.
MTH vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non (sous-)licenciable d'accès et d'utilisation de l'Application conformément aux présentes Conditions d'utilisation, sous réserve du paiement correct et ponctuel des redevances conformément aux présentes Conditions d'utilisation et du respect des dispositions des présentes Conditions d'utilisation.
Il est interdit d'agir en dehors de ces droits sans l'autorisation expresse de MTH.
Il est interdit de distribuer, commercialiser, vendre ou louer l'Application et/ou son contenu, de le mettre à disposition ou de le reproduire de toute autre manière. Les communications relatives aux droits d'auteur, aux marques ou à tout autre droit de propriété intellectuelle ne peuvent pas non plus être supprimées, modifiées, altérées ou rendues obscures.
Si vous ajoutez du contenu à l'application ou à votre compte, vous accordez à MTH une licence mondiale, non exclusive, cessible, (sous-)licenciable et libre de redevance pour utiliser ce contenu dans le cadre de l'application ou de votre compte.
Vous vous engagez à ce que vos actions ne portent en aucun cas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou de votre employeur. En tout état de cause, MTH ne peut être tenu responsable de toute violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou de votre employeur par vous-même. Dans ce cas, vous devrez indemniser MTH de tout dommage que MTH pourrait subir du fait de cette violation.

Article 7. Données à caractère personnel

Pour le traitement des données à caractère personnel pour lesquelles MTH agit en tant que responsable du traitement, MTH renvoie à sa déclaration de confidentialité : https://movecom/privacy-policy/
Cette déclaration de confidentialité vous informe sur le traitement de vos données à caractère personnel par MTH en tant que responsable du traitement.
Le traitement de vos données à caractère personnel par votre employeur est de la responsabilité de votre employeur.

Article 8. Nos garanties

MTH fera tout son possible pour mettre l'Application à votre disposition sans interruption.
En cas d'interruption planifiée (par exemple, de travaux de maintenance), MTH en informera votre employeur au moins cinq (5) jours calendaires à l'avance, sauf si cela s'avère impossible en raison de la nature de l'interruption (par exemple, des travaux d'urgence). MTH s'efforcera de planifier les interruptions de manière à occasionner le moins de gêne possible.
MTH prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l'application.

Article 9. RESPONSABILITÉ

Vous ne pouvez pas céder à des tiers les droits et obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions d'utilisation.
MTH fera des efforts raisonnables pour rendre l'Application disponible dans la mesure du possible. Cependant, MTH peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour la durée qu'elle juge nécessaire, modifier ou interrompre la disponibilité de l'Application sans préavis, sans donner de raison et sans responsabilité envers vous, par exemple pour des travaux de maintenance.
MTH n’est pas responsable et n'assume donc aucune responsabilité en cas de défaillance, même due à une erreur grave, dans les services de tiers qui facilitent la fourniture de nos services, mais sur lesquels MTH n'a aucun contrôle (par exemple, les fournisseurs d'accès à Internet). Divers facteurs externes, y compris l'utilisation du réseau et le mode d'utilisation de l'Application ou de logiciels tiers, peuvent avoir une incidence sur les performances de l'application. MTH ne garantit pas l'adéquation, la capacité ou les performances attendues du matériel, des logiciels ou des services fournis par des tiers et n'est pas responsable de l'interférence du matériel, des logiciels ou des services de tiers sur l'application.
En cas de dommages liés aux présentes Conditions d'utilisation, la responsabilité de MTH est dans tous les cas limitée (i) aux dommages directs et prévisibles, (ii) aux dommages qui sont la conséquence directe et immédiate d'une faute grave ou d'une négligence grave de MTH ou de ses mandataires, (iii) aux dommages qui sont signalés à MTH par lettre recommandée dans les deux (2) mois suivant la connaissance du dommage ou suivant le moment où vous auriez raisonnablement dû prendre connaissance du dommage ; et (iv) pour tous les dommages survenus au cours d'une année, avec une limite de 20,00 EUR.

Article 10. Durée et cessation

Ces Conditions d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. MTH et vous-même pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment, avec effet immédiat et sans avoir recours à un tribunal. Vous pouvez le faire en supprimant votre compte ou en contactant notre service d'assistance. La résiliation de l'accord de coopération entre MTH et votre employeur entraînera la résiliation de votre compte par MTH. Cela signifie que vous n'aurez plus accès à votre compte ou aux services achetés par votre employeur.
MTH a le droit, avec effet immédiat, sans préavis, sans recours à un tribunal et sans dommages-intérêts ou autre recours, de résilier le présent contrat et de supprimer ou suspendre votre Compte si votre inscription ou votre utilisation de notre application (a) viole les présentes Conditions d'utilisation, les directives de votre employeur ou tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'un tiers ou de votre employeur, (b) compromet ou pourrait compromettre la sécurité ou l'intégrité de l'application, de votre employeur ou d'un tiers, ou du système informatique de MTH, de votre employeur ou d'un tiers, (c) implique des virus, des chevaux de Troie, des vers, des logiciels espions, des logiciels malveillants ou autres, ou (d) est préjudiciable, obscène, discriminatoire, haineuse, raciste, diffamatoire, harcelante, abusive ou autrement inappropriée, illégale ou illicite.

Article 11. Droit applicable et tribunal compétent

Ces Conditions d'utilisation sont exclusivement régies et interprétées selon le droit belge.
En cas de litige concernant l'application d'une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions d'utilisation et/ou de ses annexes, les parties s'engagent à tout mettre en œuvre pour résoudre le litige à l'amiable et de bonne foi. À défaut de règlement à l'amiable, seuls les tribunaux néerlandophones de Bruxelles sont compétents pour prendre connaissance des litiges nés des présentes Conditions d'utilisation, sans préjudice des dispositions impératives contraires.

Article 12. Dispositions finales

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation et des directives de votre employeur et en accepter l'application intégrale. Les conditions d'utilisation sont consultables à tout moment dans votre Compte et vous seront envoyées par e-mail après inscription à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre inscription. Pour les directives de votre employeur, vous devez prendre contact avec votre employeur.
Vous garantissez que vous êtes habilité à accepter les présentes Conditions d'utilisation.
MTH se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle au moins un mois avant son entrée en vigueur par le biais d'un message sur l'Application ou par e-mail. Si vous continuez à utiliser notre application par la suite, vous acceptez les modifications. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez vous y opposer avant qu'elles ne prennent effet. Vous pouvez le faire en supprimant votre compte. Dans ce cas, vous n'aurez droit à aucune indemnité ni à aucun remboursement.
La nullité ou l'invalidité d'une disposition ou d'une partie d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation n'affecte pas l'application et la validité des autres dispositions. MTH s’efforcera de procéder à une adaptation qui laisse intact, dans la mesure du possible, l'objectif initial de la disposition. Si cela s'avère impossible, seule cette disposition sera considérée comme inexistante.
MTH peut transférer ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation à un tiers sans votre accord préalable et sans donner lieu à des dommages et intérêts, sauf disposition légale impérative contraire.
Votre utilisation de notre Application est enregistrée et ces enregistrements peuvent être utilisés comme preuves valables.